Conformité CE, RoHS, REACH : éviter les saisies et blocages

Ayoub Hassan
20 sept.
2 min de lecture

Résumé

La conformité réglementaire est un pilier de l’importation. Un produit non conforme peut être bloqué en douane, détruit ou rappelé après vente. Ce guide t’explique les principales normes européennes (CE, RoHS, REACH), comment vérifier les certificats et quels documents exiger à ton fournisseur.

1) Le marquage CE

Le marquage CE atteste qu’un produit respecte les directives européennes. Attention : ce n’est pas un simple autocollant. Il doit être accompagné d’un dossier technique (tests, rapports, manuel, étiquetage). Sans ce dossier, ton produit est considéré comme non conforme, même si le logo CE figure sur l’emballage.

Catégories concernées : électronique, jouets, équipements médicaux, machines, équipements de protection.

2) La directive RoHS

La RoHS (Restriction of Hazardous Substances) limite l’usage de substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, etc.) dans les équipements électriques et électroniques. Ton fournisseur doit fournir un rapport de test RoHS récent, réalisé par un laboratoire reconnu.

3) Le règlement REACH

Le REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) encadre les substances chimiques présentes dans les produits. Il impose aux fabricants/importateurs de s’assurer que les substances utilisées ne dépassent pas certains seuils. Produits concernés : plastiques, textiles, peintures, cosmétiques.

4) Documents à exiger

Certificat CE + rapport de test
Rapport RoHS
Déclaration de conformité REACH
Manuel d’utilisation en français
Étiquetage conforme (pays d’origine, adresse de l’importateur, logo CE, avertissements)

5) Les risques en cas de non-conformité

Blocage ou destruction à la douane
Amendes et rappels produits
Perte de crédibilité auprès des clients et marketplaces (Amazon, Shopify, etc.)

Exemple pratique : lampe LED

Tu commandes 2 000 lampes LED. Le fournisseur t’envoie un certificat CE PDF. Après vérification, tu découvres que le laboratoire mentionné n’existe pas. Si tu avais accepté, ta cargaison aurait pu être bloquée. Solution : exiger un rapport de test complet avec numéro de dossier, photos du produit testé et coordonnées du laboratoire.

Erreurs fréquentes

Se contenter d’un logo CE sans dossier technique.
Accepter un certificat vieux de plusieurs années.
Ne pas vérifier l’authenticité du laboratoire émetteur.
Oublier de traduire le manuel en français pour l’UE.

FAQ

Tous les produits doivent-ils avoir le CE ? Non, seulement ceux listés par les directives (jouets, électronique, etc.).

Comment vérifier un certificat ? Vérifie le nom du laboratoire, le numéro de test et demande le rapport complet.

Puis-je vendre sans marquage CE ? Non, si le produit est concerné. Tu risques saisie, amende et interdiction de vente.

La conformité coûte-t-elle cher ? Les tests peuvent coûter entre 300 et 3 000 € selon le produit, mais c’est un investissement obligatoire pour vendre légalement.